FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72528  de  M.   Roger-Machart Jacques ( Socialiste - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3401
Réponse publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4242
Rubrique :  Monnaie
Tête d'analyse :  Billets de banque et pieces de monnaie
Analyse :  Faux; indemnisation des victimes des faux-monnayeurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O