FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72529  de  M.   Sainte-Marie Michel ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3401
Réponse publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4252
Rubrique :  Environnement
Tête d'analyse :  Politique de l'environnement
Analyse :  Corps d'ingenieurs de l'environnement; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O