FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72533  de  M.   d'Harcourt François ( Union pour la démocratie française - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3511
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Chomage partiel
Analyse :  Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Basse-Normandie N