FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72535  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3640
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5520
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Carburants et fuel domestique; fuel lourd; taxation; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O