FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72536  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  énergie
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3633
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Carburants et fuel domestique; fuel lourd; taxation; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 ID Champagne-Ardenne N