FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72539  de  M.   Dassonville Pierre ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3647
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  HLM
Analyse :  Offices d'HLM; conseils d'administration; administrateurs elus par les locataires; interventions en tant que defenseurs de locataires lors d'audiences de saisie arret
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N