FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72548  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3647
Réponse publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4767
Rubrique :  Urbanisme et transports: ministere
Tête d'analyse :  Services exterieurs
Analyse :  Personnel; personnels administratifs; personnels techniques; carriere; remunerations; disparites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O