de M.Bourg-Broc Bruno(
Rassemblement pour la République
- Marne
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3629
Rubrique :
Enseignement prive
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Enseignants titulaires d'un contrat definitif d'enseignement; reussite a un concours de recrutement de l'enseignement public; option pour l'enseignement prive; consequences; remunerations