FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72552  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3614
Réponse publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4329
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Entreprises de travaux agricoles et ruraux
Analyse :  Entrepreneurs; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O