FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72557  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3605
Réponse publiée au JO le :  06/01/1986  page :  33
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Hospitalisation ou maladie de la mere de famille; frais d'intervention des travailleuses familiales; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O