7ème législature

Question N° : 7255	de  M.   Le Meur Daniel ( Communiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  21/12/1981  page :  3702
	Réponse publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1980
Rubrique :	Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :	Pensions
Analyse :	Montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Picardie O