FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72562  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Ministère attributaire :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3641
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5547
Rubrique :  Mines et carrieres
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Code minier; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O