FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72564  de  M.   Narquin Jean ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3647
Réponse publiée au JO le :  21/10/1985  page :  4999
Rubrique :  Urbanisme et transports: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Ouvriers des parcs et ateliers; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; consequences; assurance vieillesse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O