FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72566  de  M.   Pinte Étienne ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3634
Réponse publiée au JO le :  14/10/1985  page :  4858
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Attaches d'administration centrale
Analyse :  Statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE : - COMPLEMENT DE REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O