FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72570
de
M.
Séguin Philippe
(
Rassemblement pour la République
-
Vosges
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3635
Réponse publiée au JO le :
14/10/1985
page :
4862
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Redacteurs; statut; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O