FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72571  de  M.   Séguin Philippe ( Rassemblement pour la République - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3635
Réponse publiée au JO le :  14/10/1985  page :  4862
Rubrique :  Interieur: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Agents de la fonction publique territoriale; agents des services de sante; remunerations; fixation; politique contractuelle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O