FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72575  de  M.   Sprauer Germain ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3606
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5509
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Caisses
Analyse :  Alsace Lorraine; regime local; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O