FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72576  de  M.   Vuillaume Roland ( Rassemblement pour la République - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3606
Réponse publiée au JO le :  06/01/1986  page :  34
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Ticket moderateur; exoneration; anciens combattants relevant du regime des travailleurs non salaries des professions non agricoles; soins qui ne sont pas en rapport avec l'affection de guerre
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Franche-Comté O