FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72577  de  M.   Vuillaume Roland ( Rassemblement pour la République - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3606
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Montant; assures du regime des travailleurs non salaries des professions non agricoles cessant leur activite pour cause d'invalidite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Franche-Comté N