7ème législature

Question N° : 72581	de  M.   Méhaignerie Pierre ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3633
Rubrique :	Eau et assainissement
Tête d'analyse :	Politique de l'eau
Analyse :	Agences de bassin; personnel; auxiliaires, contractuels et vacataires; titularisation; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Bretagne N