FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72582  de  M.   Méhaignerie Pierre ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3606
Réponse publiée au JO le :  04/11/1985  page :  5151
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Collectivites locales: calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; assistantes sociales; prise en compte des annees de formation; annees d'etudes effectuees a l'ecole d'assistantes du service social de Rennes anterieurement au 1eroctobre 1964
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O