FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72599
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3618
Rubrique :
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :
Deportes, internes et resistants
Analyse :
Resistants; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
FL
Languedoc-Roussillon
N