FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 725  de  M.   Jans Parfait ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QOSD
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  28/11/1984  page :  6410
Réponse publiée au JO le :  01/12/1984  page :  6526
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Politique du logement: Paris
Analyse :  Treizieme arrondissement; logements de l'ilot 13; projet de vente par la caisse d'epargne de Paris
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O