FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72607  de  M.   Balmigere Paul ( Communiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3623
Réponse publiée au JO le :  21/10/1985  page :  4965
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Petrole et produits raffines; augmentation fiscale; stocks; detaillants en fuel domestique; detaillants en carburant; disparites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O