FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72610
de
M.
Balmigere Paul
(
Communiste
-
Hérault
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3644
Réponse publiée au JO le :
30/12/1985
page :
5993
Rubrique :
SNCF
Tête d'analyse :
SERNAM: Languedoc-Roussillon
Analyse :
Fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O