FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72613  de  Mme   Jacquaint Muguette ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  enseignement technique et technologique
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3629
Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  907
Rubrique :  Enseignement agricole
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Non insertion de l'enseignement agricole dans la loi programme sur les enseignements technologiques et professionnels; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O