FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72621  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3606
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5509
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Controle et contentieux
Analyse :  Accidents de trajet entrainant un arret de travail superieur a trente jours; enquetes des agents assermentes agissant pour le compte des organismes de securite sociale; suppression; decret no85.377 du 27mars 1985; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O