FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72625  de  M.   Bachelet Pierre ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3636
Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5255
Rubrique :  Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Frais de fonctionnement; ecoles accueillant des enfants de plusieurs communes; repartition des charges entre les communes; decentralisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O