FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72628  de  M.   Barnier Michel ( Rassemblement pour la République - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3606
Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  870
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en especes et prestations en nature
Analyse :  Montant; diminution; consequences; assures sociaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O