FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72629  de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3607
Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5218
Rubrique :  Sang et organes humains
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Don du corps d'un enfant; transport; paiement par la famille
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O