FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72634
de
M.
Julia Didier
(
Rassemblement pour la République
-
Seine-et-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3616
Réponse publiée au JO le :
25/11/1985
page :
5390
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Assurance vieillesse
Analyse :
Non-salaries; paiement des pensions; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O