FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72638  de  M.   Vivien Robert-André ( Rassemblement pour la République - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3623
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5528
Rubrique :  Droits d'enregistrement et de timbre
Tête d'analyse :  Taxes sur les vehicules a moteur
Analyse :  Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; vehicules de plus de cinq ans d'age; abattement; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O