FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72639  de  M.   Vivien Robert-André ( Rassemblement pour la République - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3645
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Preretraites
Analyse :  Allocation de garantie de ressources; montant; beneficiaires ayant fait liquider un ou plusieurs avantages vieillesse a caractere viager avant le licenciement leur ouvrant droit a l'allocation de garantie de ressources
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N