FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72640  de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3607
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5510
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de deplacement d'une unite d'un service assistance medicale d'extreme urgence; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O