FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72651  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3607
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des handicapes
Analyse :  Aides personnelles accordees par les caisses gestionnaires de l'allocation aux adultes handicapes; champ d'application; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N