FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72660  de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3620
Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5235
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Conjoints de commercants et d'artisans
Analyse :  Revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O