FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72661
de
M.
Duraffour Paul
(
Socialiste
-
Saône-et-Loire
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3640
Réponse publiée au JO le :
23/12/1985
page :
5896
Rubrique :
Postes: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Receveurs distributeurs; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bourgogne
O