FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72662  de  M.   Duraffour Paul ( Socialiste - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3607
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees hebergees dans des etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bourgogne N