FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72663  de  M.   Mayoud Alain ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3624
Réponse publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5869
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Detaillants et negociants en carburants et fuel domestique; taxe sur la valeur ajoutee; recuperation; entreprises utilisant du fuel domestique; impayes; petrole et produits raffines; augmentation fiscale; stocks
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O