FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72664  de  M.   Mestre Philippe ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3631
Réponse publiée au JO le :  14/10/1985  page :  4849
Rubrique :  Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Habilitations des formations du troisieme cycle; procedure; consequences; principe d'autonomie des universites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O