7ème législature

Question N° : 7266	de  Mme   Chaigneau Colette ( Socialiste - Charente-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  21/12/1981  page :  3703
	Réponse publiée au JO le :  15/02/1982  page :  618
Rubrique :	Mer et littoral
Tête d'analyse :	Pollution et nuisances
Analyse :	Mer du Nord
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O