FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72672  de  M.   Patriat François ( Socialiste - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3608
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5510
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Montant des pensions
Analyse :  Pensions deja liquidees et salaires servant de base au calcul des pensions; plafond de la Securite sociale; revalorisation; procedures; disparites; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O