7ème législature

Question N° : 72676	de  M.   Santa-Cruz Jean-Pierre ( Socialiste - Jura )	QE
Ministère interrogé :	économie sociale
Ministère attributaire :	économie sociale
	Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3628
Rubrique :	Associations et mouvements
Tête d'analyse :	Politique a l'egard des associations et mouvements
Analyse :	Associations; taxe sur les salaires; conditions d'imposition; reforme; associations reconnues d'utilite sociale; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Franche-Comté N