FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72679  de  M.   Santa-Cruz Jean-Pierre ( Socialiste - Jura ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3639
Réponse publiée au JO le :  21/10/1985  page :  4984
Rubrique :  Amenagement du territoire
Tête d'analyse :  Politique de l'amenagement du territoire
Analyse :  Primes d'amenagement du territoire; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O