FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7267  de  M.   Cornette Maurice ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  communication
Ministère attributaire :  communication
Question publiée au JO le :  21/12/1981  page :  3703
Réponse publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1715
Rubrique :  Radiodiffusion et television
Tête d'analyse :  Programmes
Analyse :  Television; information et protection des consommateurs; droits de reponse des producteurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O