FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72680
de
M.
Santa-Cruz Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Jura
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3616
Réponse publiée au JO le :
14/10/1985
page :
4825
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Aides et prets: Jura
Analyse :
Zones defavorisees; classement de certaines communes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Franche-Comté
O