FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72683
de
M.
Pinard Joseph
(
Socialiste
-
Doubs
)
QE
Ministère interrogé :
énergie
Ministère attributaire :
énergie
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3633
Réponse publiée au JO le :
14/10/1985
page :
4857
Rubrique :
Petrole et produits raffines
Tête d'analyse :
Carburants et fuel domestique
Analyse :
Prix; impots et taxes; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Franche-Comté
O