FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72686
de
M.
Sapin Michel
(
Socialiste
-
Indre
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
budget et consommation
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3636
Réponse publiée au JO le :
23/09/1985
page :
4462
Rubrique :
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :
Paiement des pensions
Analyse :
Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Centre
O