FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72686  de  M.   Sapin Michel ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3636
Réponse publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4462
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Paiement des pensions
Analyse :  Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O