FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72689  de  M.   Charpentier Gilles ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3636
Réponse publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4621
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Personnels de plus de cinquante-cinq ans; cessation progressive d'activite; prorogation des dispositions actuelles au-dela du 31 decembre 1985
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O