FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72691  de  M.   Charpentier Gilles ( Socialiste - Ardennes ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3619
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Quotient familial
Analyse :  Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante- quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 ID Champagne-Ardenne N